Mentions légales, vie privée et conditions — Canada

Estimations et responsabilité

Tous les montants sont des estimations indicatives fondées sur les tarifs publiés et les prix courants du carburant, de la recharge et des traversiers. Il ne s'agit ni de devis ni de garanties. Les tarifs de la 407 ETR varient selon l'heure, la zone et la catégorie de véhicule. Vérifiez toujours auprès de l'exploitant officiel. KM TECH LABS décline toute responsabilité pour les frais, amendes ou pertes découlant de l'utilisation de ces estimations.

LPRPDE — les dix principes

Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : responsabilité, détermination des fins, consentement, limitation de la collecte, limitation de l'utilisation et de la communication, exactitude, mesures de sécurité, transparence, accès aux renseignements et possibilité de porter plainte.

Loi 25 (Québec)

• Responsable de la protection des renseignements personnels : KM TECH LABS en désigne un ; ses coordonnées sont fournies sur demande.
• Consentement : nous ne recueillons que le nécessaire à votre estimation ; tout usage non essentiel fait l'objet d'un consentement distinct et en termes clairs.
• Transparence technologique : nous vous informons de l'usage de toute technologie d'identification, de localisation ou de profilage ; ces fonctions sont désactivées par défaut.
• Portabilité et effacement : vous pouvez obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et demander leur rectification, désindexation ou suppression.
• Transferts hors Québec : nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout transfert.
• Incidents de confidentialité : tout incident présentant un risque de préjudice sérieux est signalé à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées.

Renseignements traités

• Données du trajet (départ, destination, véhicule, préférences) servant à produire l'estimation.
• Trajets et profils de véhicules enregistrés localement dans votre navigateur, pas sur nos serveurs.
• Statistiques d'utilisation agrégées et non identifiantes.

Exercer vos droits

Pour accéder, rectifier, transférer ou supprimer vos renseignements, ou retirer votre consentement, contactez KM TECH LABS. Nous répondons dans un délai de 30 jours. En cas d'insatisfaction, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.